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Travailleur isolé : Que dit la règlementation ?

Le code du travail ne propose pas de définition juridique du travailleur isolé. Pourtant la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) fournit des recommandations sur le travail isolé. Parmi ces recommandations, la n°416 indique que :

« Le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de portée de vue ou de voix d’autres personnes et sans possibilités de recours extérieur et que le travail présente un caractère dangereux. »

Source Ameli recommandation 416 sur le travail isolé >>.

Définition et enjeux

Le travailleur isolé est donc confronté à une multitude de risques : agression verbale ou physique, chute, électrocution, noyade… .

Des risques que la situation d’isolement vient aggraver à cause de l’impossibilité pour les secours d’être alertés immédiatement en cas d’incident. Il existe également des risques psychologiques. En effet, l’isolement peut aussi prendre la forme d’un isolement psychique. Certaines personnes peuvent par exemple éprouver de l’ennui sur des activités de surveillance ou de l’anxiété liée à la prise de décision en autonomie.

Chacun réagit différemment à l’isolement. Certains peuvent avoir des comportements et des réactions différentes en situation d’isolement. Cela est susceptible d’entrainer un accident.

Travail isolé, Qui est concerné ?

Les postes occupés par des travailleurs isolés sont divers et variés. En effet le travail isolé concerne le personnel de surveillance, de livraison, d’entretien, ou encore le personnel médical… Il touche également le secteur des travaux de construction, des activités de logistique, de maintenance, de travaux ferroviaires, des activités forestières…

Avec l’essor des nouvelles technologies, de plus en plus de postes et de travaux vont devoir être réalisés par un travailleur isolé. De plus, les nouvelles organisations des entreprises, comme le télétravail, occasionnent des situations de travail isolé.

Vous êtes employeur de « travailleurs isolés » ? Découvrez la démarche préventive qu’il convient de mettre en place.

Cadre réglementaire

Obligation d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs

Le travail isolé n’est pas interdit par le code du travail. En revanche, l’obligation à laquelle est tenue l’employeur en ce qui concerne le travailleur isolé est la mise en place d’une démarche de prévention.

En effet, comme l’article L. 4121-1 le prévoit :

« L’employeur a l’obligation de mettre en place une démarche de prévention dans l’entreprise visant à assurer la santé et la sécurité des salariés, comprenant des actions de préventions des risques professionnels, d’information et de formation (article L4154-2), ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyen adaptés. »

L’employeur doit alors mettre en œuvre ces mesures sur le fondement des principes généraux de prévention de l’article L. 4121-2.

La démarche de prévention passe par un protocole primordial d’évaluation des risques professionnels. Il doit permettre de définir des actions de préventions cohérentes et adaptées afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Un document unique de sécurité (DUS) doit alors être réalisé >> afin de centraliser tous les risques recensés dans l’environnement de travail et ainsi pouvoir proposer des moyens d’action.

Obligation d’organiser les secours

Vous avez des travailleurs isolés dans votre entreprise ?

Sachez que vous avez également l’obligation de prévoir les moyens nécessaires adaptés aux résultats de la démarche de prévention.

De cette façon, vous sécurisez chaque travailleur isolé en leur portant assistance en cas de besoin.

En effet, conformément à la réglementation (article R. 4224-1), cette démarche permet de prévoir le secours à une personne accidentée et notamment un travailleur isolé.

Quelle solution pour sécuriser le travailleur isolé ?

Un des moyens d’action possible est la mise en place d’un dispositif d’alarme pour travailleur isolé (DATI). Ce choix doit cependant rester cohérent avec le résultat de votre démarche de prévention et l’évaluation des risques. De plus, vous devrez vous assurer que la solution retenue répond aux besoins individuels de chacun de vos travailleurs isolés.

Sur le marché des dispositifs DATI, des fabricants proposent ainsi des solutions sur-mesure. Chaque travailleur isolé dispose alors d’un DATI offrant des niveaux de sécurité et des alarmes adaptés aux spécificités de son métier >>.

D’autre part, vous devrez prendre en compte l’aspect protection des données avant de vous engager sur un dispositif DATI en particulier. Sur ce point, vérifiez que la solution DATI permet un respect des données personnelles du travailleur isolé conformément au RGPD >> (Règlement Général sur la Protection des Données).

En effet, un employeur qui ne respectera pas ses obligations envers ses travailleurs isolés peut voir sa responsabilité pénale engagée. C’est aussi la réputation de votre entreprise qui pourra être entachée.

Sources :

  • INRS : Le cadre réglementaire du travail isolé
  • Légifrance
  • CNAMTS

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