bailleurs sociaux et securite surete des agents de proximite

Obligations des bailleurs sociaux en matière de sécurité des agents de proximité

Le secteur du logement social HLM cristallise malgré lui l’image d’une délinquance explosive. Il joue pourtant un rôle important dans la cohésion sociale du pays et participe activement à l’effort de renouvellement urbain. À l’origine, le bailleur social est seulement tenu de mettre à disposition du locataire un logement conforme à l’usage d’habitation. Mais face aux incivilités répétées, le bailleur social a dû répondre aux enjeux de sûreté et de sécurité. Atteintes aux biens, aux personnes, activités commerciales illicites, nuisances liées aux regroupements organisés dans les parties communes des résidences… Les troubles sont nombreux. Ils causent des conflits de cohabitation entre usagers et mettent parfois en danger le personnel. Les bailleurs sociaux ont une obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés. Comment peuvent-il assurer la sûreté des agents de gestion locative intervenant en première ligne ?

I. Bailleurs sociaux : Garantie de sécurité des agents de gestion locative

Responsabilité des bailleurs sociaux en matière de sécurité

En qualité d’employeurs, les bailleurs sociaux sont tenus de garantir la sécurité de leurs employés. En application de la réglementation, ils doivent protéger leur santé physique et mentale. Sur ce sujet, vous trouverez plus d’informations dans l’article « Travailleur isolé : Que dit la réglementation ? » sur ce blog.

Le personnel de proximité est par nature au contact direct du public. Ainsi, un chargé de gestion locative, un chargé de clientèle HLM ou un gardien est nettement plus exposé aux tensions et risques d’agression.

La sécurité est donc l’un des sujets majeurs pour les bailleurs proposant des logements sociaux.

En tant que propriétaires et gestionnaires, ils doivent garantir un usage paisible des biens qu’ils mettent à disposition.

Selon l’Union sociale pour l’habitat (USH) >>, les bailleurs de logements sociaux sont les « acteurs de la tranquillité résidentielle et partenaires de la sécurité publique ».

Les bailleurs sociaux sont ainsi soumis à des obligations de gardiennage, de surveillance, de prévention technique de la malveillance. Ils peuvent à ce titre collaborer avec les forces de l’ordre pour leur permettre d’accéder aux parties communes des immeubles. Travailler sur la tranquillité de leurs sites, c’est favoriser leur attractivité et leur rentabilité économique.

Priorité à la sûreté du personnel !

Cette prise en charge rejaillit sur l’organisation des métiers de la gestion locative. On voit ainsi émerger de nouveaux postes dans l’organigramme, comme les référents sûreté ou référents tranquillité.

Face au risque d’agression verbale ou physique, le bailleur social a fait de la protection de son personnel une priorité.

Pour ce faire, diverses mesures sont mises en place.

Au premier plan, les bailleurs travaillent sur la sécurisation des locaux. En parallèle, ils forment les chargés de clientèle et autres personnels de proximité à la gestion des conflits.

En cas d’agression, les bailleurs sociaux peuvent apporter un soutien psychologique et juridique.

Pour aller plus loin, les bailleurs sociaux peuvent aussi choisir d’équiper leur travailleurs isolés de nouveaux outils dédiés à l’alerte >>.

II. Bailleurs sociaux : Maintien d’un environnement sécurisé

Dans l’habitat social, le soin apporté à la configuration des lieux est primordial pour lutter contre l’insécurité !

Ainsi, l’aménagement est pensé pour limiter les risques de dégradation et les détournements d’usages.

Un seul mot d’ordre, « la tranquillité » dans les espaces extérieurs et les parties communes des nouveaux logements sociaux.

De même, on veille à favoriser une vie locale à proximité des antennes des bailleurs.

On maintient par exemple des commerces, des associations pour les jeunes ou des services de PMI (Protection Maternelle Infantile).

Par ce biais, les habitants s’approprient pleinement les lieux. Ils ont alors envie de respecter et de défendre leur espace de vie. On parle de sécurisation passive du patrimoine. Par ailleurs, les bailleurs sociaux s’appuient sur les équipes de proximité. Le personnel de gardiennage, entretien, maintenance a un effet de régulation des incivilités. Il agit au niveau des signes visibles de détérioration. Ces agents de proximité jouent également un rôle actif dans le maintien du lien social entre les habitants.

Ce faisant, ils sont inévitablement exposés à un public difficile. Simple dégradation, menace verbale et physique, trafic de stupéfiants… Les hypothèses de mise en danger sont nombreuses. Aussi, les bailleurs sociaux mettent-ils en place des systèmes de contrôle d’accès aux résidences et de caméras de vidéosurveillance, même si ces dispositifs présentent quelques limites d’efficacité.

III. Bailleurs sociaux : Lutte contre l’occupation abusive des parties communes

En matière de sécurité, la lutte contre l’occupation abusive des parties communes est un véritable défi pour les bailleurs sociaux.

Les regroupements dans les parties collectives sont communément qualifiés de « squats ». Ils ont lieu au pied des immeubles, dans les halls d’entrée, cages d’escaliers, paliers et parkings.

Ils peuvent causer des nuisances sonores et être source d’incivilités, de dégradation, de rodéos-motos… troublant la tranquillité des résidents.

Face à ces occupations abusives, les bailleurs sociaux sont souvent impuissants, ne sachant pas quels leviers activer.

Pour la gestion courante des affaires de sécurité, c’est avec la police et les villes que les bailleurs coopèrent essentiellement. La Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) montre notamment la volonté de l’État de renforcer la sûreté en proximité >>. Pour les bailleurs dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR) elle peut aider à faire reculer la délinquance.

Mais l’intervention des forces de l’ordre présente parfois le risque de faire grimper d’un cran la tension. Difficile dans ce contexte de réguler efficacement les troubles à la tranquillité qui fleurent avec le pénal. La qualification de délit d’entrave pourrait permettre de lutter contre l’occupation intempestive des halls d’immeuble. Mais il est difficile à caractériser et la procédure est lourde. La création d’une contravention dédiée, plus facile à activer, permettrait de lutter contre ces occupations abusives.

Sûreté du personnel des bailleurs sociaux en résumé

En définitive, la lutte contre l’insécurité sur le secteur du logement social repose sur une répartition effective des rôles. N’oublions pas également l’importance également d’une collaboration entre bailleurs, élus et services de police. Chacun doit être complémentaire dans son action et ne pas être envisagé comme un mode de substitution pour échapper à sa propre obligation.

Ainsi, les bailleurs sociaux doivent assumer leur fonction de garant des lieux et protéger le personnel sur le terrain. Pour assurer un haut niveau de sécurité, ils peuvent s’orienter vers un dispositif d’alerte DATI PTI >>.

Une solution globale d’alerte permet en effet de sécuriser l’intervention des travailleurs isolés. Grâce à un boîtier ou une application mobile, l’agent de gestion locative ou l’agent de proximité devient acteur de sa propre sécurité. Il peut rapidement et facilement alerter un portail de supervision ou un centre de télésurveillance pour obtenir une assistance…

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