passeport prevention sante travail

Passeport de prévention en santé au travail : pourquoi le mettre en place sans tarder ? 

Saviez-vous que depuis la réforme de la Santé et Sécurité au Travail, la formation de vos collaborateurs s’impose dans la prévention des risques professionnels ? La loi promulguée le 2 août 2021 a en effet introduit un nouvel élément, le Passeport de prévention en santé au travail.

Ce document rassemble les formations de vos salariés en santé. S’il est une obligation du code du travail, il n’en demeure pas moins intéressant pour clarifier vos actions en matière de santé et sécurité.

Retrouvez des informations et des conseils pour mettre en place le passeport de prévention dans l’article suivant. 

Quelles informations le Passeport de prévention en santé au travail doit-il contenir ? 

Qu’est-ce que le passeport de prévention en santé au travail ? 

Parmi les nouvelles dispositions de la réforme de la santé au travail, le Passeport de prévention en santé au travail a été annoncé avec la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail. En suivant, un Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) a été instauré par décret le 27 décembre 2021. Ce dernier doit gérer la politique publique de santé au travail et notamment la nouvelle réforme SST.  

Avec le Passeport de prévention en santé au travail, vous avez désormais un document individuel propre à chaque salarié. Ce passeport rassemble l’ensemble des certificats, diplômes et attestations de formation et qualifications du salarié ainsi que les informations sur l’organisme de formation. Il recense également ses certificats en Santé & Sécurité au Travail. Vous y trouvez aussi bien les formations dispensées à votre initiative en qualité d’employeur (ou représentant) qu’à celle du collaborateur.

Avec ce Passeport de prévention SST vous bénéficiez d’un document interactif. Car au fil du temps, il s’enrichit des nouvelles certifications des formations suivies par vos salariés.

Quelles sont les obligations employeur dans la mise en place du Passeport de prévention en santé au travail ? 

Depuis le 5 octobre 2022, vous avez à votre disposition un portail web d’information dédié au Passeport de prévention sur lequel vous trouverez des informations pratiques

Les modalités de mise en œuvre et de déploiement seront dévoilées prochainement par la Caisse des Dépôts mandatée par l’État et les partenaires sociaux. Et un espace Web personnel du Passeport Prévention devrait être accessible à partir d’avril 2023.

Avec ce nouvel outil, vous pourrez contrôler les formations santé & sécurité de vos salariés. Une tâche qui s’ajoute aux missions de prévention des risques professionnels en plus de la gestion de la crise sanitaire !

En effet, l’article R4543-19 du Code du travail dispose que le « travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ».  

Qui doit constituer le Passeport de prévention santé au travail ? 

Le Passeport prévention en santé au travail est à remplir à l’issue de chaque formation. Cette mission incombe à l’employeur ou l’un de ses représentants. A ce sujet, l’article L. 4141-5 dispose :

« L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative ».

Rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul à contribuer à la création de ce document ! 

Si les formations sont dispensées par un organisme de formation, ce dernier peut renseigner le passeport du participant.

D’autre part, si le salarié suit des formations de sa propre initiative, il peut lui-même intégrer ses attestations de formation dans son Passeport de prévention en santé au travail.  

Quels sont les avantages du Passeport de prévention en santé au travail pour votre entreprise ? 

n°1 – Sensibiliser le personnel à la sécurité  

Un des objectifs du Passeport de prévention en santé au travail est de justifier de la capacité de vos collaborateurs à poursuivre leur activité professionnelle dans de bonnes conditions.  

Grâce aux formations en santé et sécurité, vous favorisez une culture de la prévention des risques. En effet, les formations suivies par le salarié lui permettent d’être davantage vigilant à son poste. Car si un salarié est correctement formé, la survenue d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sera limitée. 

n°2 – Faciliter la montée en compétences SST des salariés 

Le Passeport de prévention a également pour objectif d’accompagner le salarié dans l’acquisition de bonnes pratiques SST. Qu’il s’agisse d’une formation SST souhaitée par le travailleur ou par l’entreprise.  

Prenons l’exemple d’un opérateur affecté à une nouvelle ligne de fabrication ou une nouvelle mission. Vous pourrez lui proposer une formation sur les risques pour la santé et la sécurité spécifique au nouveau poste. Et s’il a déjà suivi des formations SST, une vérification de son passeport de prévention vous permettra d’affiner ses besoins en formation sur les connaissances restant à acquérir.

n°3 – Simplifier votre gestion du personnel sur le plan « formations » 

Un autre avantage du Passeport de prévention en santé au travail est que vous avez en un seul emplacement un historique de toutes les formations et qualifications SST d’un salarié sur toute sa carrière.

Le passeport va donc faciliter la gestion des formations et compétences en Hygiène et Sécurité de l’ensemble de votre personnel. 

D’autre part, cette vue synthétique des formations de vos collaborateurs, vous permet d’éviter des formations redondantes ou non indispensables. Or, le montage d’une formation exige de votre part du temps (formalités, gestion administrative…). Et pour votre entreprise, la formation représente un investissement financier non négligeable entre le coût de la formation et l’absence du salarié à son poste.

Enfin, le passeport constitue une outil pratique pour le travailleur. Car il peut depuis son espace Mon Compte Formation le consulter librement sans solliciter son employeur.

Être fin prêt avant l’arrivée du Passeport de prévention !

Pour les services de prévention et de santé au travail (SPST), le Passeport de prévention vient s’ajouter aux nombreuses missions SST à mener de front.

Afin de ne pas être pris de court d’ici son entrée en vigueur, voici quelques conseils pratiques :

  • Répertoriez les formations santé/sécurité déjà suivies par vos salariés dans votre entreprise. Ainsi, vous pourrez les saisir dans le Passeport de prévention en santé au travail par la suite. 
  • Sollicitez l’aide de spécialistes de la prévention santé et sécurité au travail. Les référents sécurité, référents sûreté, CSE ou prestataires externes peuvent vous accompagner pour anticiper un planning de formations SST.  
  • Appuyez-vous également sur votre document unique. Il est très pratique pour définir les formations en santé, sécurité et conditions de travail adaptées à chacun de vos salariés.

En définitive, le passeport de prévention en santé au travail est intéressant pour renforcer la sécurité dans votre entreprise.

Ce nouvel outil devrait vous aider à y voir plus clair sur les besoins de formations en santé et sécurité de chacun de vos collaborateurs suivant les risques de leur poste et leur environnement de travail.

Share this post

Laisser un commentaire