Pour préserver la sécurité de vos employés et limiter les risques d’accidents vous mettez tout en œuvre ! Vous avez certainement listé de nombreuses actions de prévention des risques professionnels dans votre document unique (DU). Votre DUERP pour Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Mais savez-vous si votre DUERP est suffisamment complet ? De plus, le mettez-vous régulièrement à jour ? Le 31 mars 2022, des évolutions du document unique sont entrées en vigueur.
Vous devez créer ou actualiser votre document unique ? Retrouvez nos conseils dans cet article.
Dans une première partie, retrouvez un rappel du DUERP défini par le code du travail et son utilité. Dans une seconde partie, nous vous indiquons les éléments indispensables à réunir pour constituer un document unique le plus exhaustif possible. Enfin, une fois vos risques professionnels listés, découvrez une méthodologie pour les transcrire de manière rigoureuse.
I- Qu’est-ce qu’un document unique ou DUERP ?
Définition légale selon le code du travail
Comme vous le savez, l’employeur est responsable de la sécurité de l’ensemble de ses salariés. A cet effet, il doit mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels. Pour ce faire, il doit procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses collaborateurs.
En France, l’article R4121-1 du code du travail dispose qu’un « document unique » >> doit retranscrire la liste des risques et les résultats pour les éviter.
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L.4121-3. »
Le document unique est-il obligatoire ?
Vous êtes employeur ? Le décret n°2001-10165 du 5 novembre 2001 >> porte création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Ce décret énonce vos obligations en qualité d’employeur de « transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs... . Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. »
Le document unique ou DUERP est obligatoire :
- Quel que soit votre activité ;
- Quel que soit la taille de votre entreprise, dès lors que vous employez au moins un salarié ;
- Que ce soit le type de structure : que vous gériez une entreprise privée, une administration ou une association.
- Et enfin pour chacune des sociétés de votre groupe le cas échéant.
Quelle est la sanction encourue en cas de non présentation du document unique ?
L’inspection du travail se réserve le droit de vous sanctionner dans deux cas précis.
• D’une part, si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document unique.
• D’autre part, si votre document n’est pas à jour.
Tout contrôle est susceptible d’une contravention de 5ème Classe selon l’article R4741-1 du code du travail. Et vous encourez une amende forfaitaire de 1500 euros et jusqu’à 3000 euros dans de le cas d’une récidive.
Quels sont les bénéfices du document unique ?
Même si le caractère obligatoire du document unique peut être associé à une démarche contraignante, il n’en demeure pas moins utile. Le DUERP constitue une démarche préventive active vous aidant à prévenir les risques professionnels. Ainsi, il contribue à préserver la sécurité de vos collaborateurs !
D’une part, le document unique vous permet d’identifier les dangers à tous les niveaux. Les différents postes de travail, lieux de travail, équipements, produits, machines… sont autant de sources potentielles d’accidents.
Le document constitue ainsi une synthèse exhaustive des risques professionnels inhérents à chaque poste de l’ensemble de vos activités.
D’autre part, le DU vous permet de définir des actions préventives. Les mesures de prévention individuelles ou collectives ont pour effet de réduire voire supprimer les risques pour la santé et la sécurité de vos travailleurs.
A titre d’exemple, un travailleur intervenant de nuit dans un laboratoire est exposé à des produits dangereux et à une situation d’isolement. Le port d’équipements de protection individuelle (lunettes, blouse, gants, etc…) et un dispositif d’alerte sont des mesures préventives fortement recommandées.
Qui doit rédiger le document unique ?
Si la rédaction du document unique vous incombe, sachez que vous pouvez être aidé(e).
- Au sein de votre entreprise, vous pouvez confier sa réalisation au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- Les membres du CSE (Comité Social et Economique), en tant que représentants du personnel, sont également bien placés pour vous aider.
- Vous pouvez également décider de constituer votre propre équipe de salariés pour vous épauler dans sa rédaction.
- Toutefois, vous pouvez obtenir de l’aide d’un cabinet externe informé de la réglementation en vigueur. Contactez votre médecine du travail pour être conseillé sur le prestataire le plus adapté. Un organisme de santé ou un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) peuvent en effet réaliser le document unique.
Notez que le document unique d’évaluation des risques reste à la disposition de tous. Employés, médecins ou inspecteurs du travail et agents de la Sécurité Sociale (services de santé et organismes affiliés) peuvent le consulter.
II- Que doit contenir le document Unique ?
Vous êtes libre de rédiger le document unique, au format papier ou numérique, comme bon vous semble. En effet, il n’existe aucun modèle pour ce document du moment qu’il reste cohérent, fonctionnel et traçable !
Quels éléments réunir pour constituer le DUERP ?
Vous devez préparer un document unique ? Voici les informations que nous vous conseillons de rassembler.
Tout d’abord, vous devez faire un diagnostic approfondi de chacune de vos unités de travail en vous appuyant sur vos chefs de services.
Vous avez notamment besoin de connaitre précisément par unité de travail :
- Les produits et les matières utilisées (produits inflammables, toxiques, allergisants…) ;
- Le nombre de personnes exposées et leur mission précise ;
- Le lieu et la durée de leur exposition au risque ;
- Les équipements et les aménagements de chacun des postes de travail.
Puis vous devez lister les risques professionnels de vos travailleurs. Ainsi, vous serez en mesure de proposer des actions de prévention et de protection contre ces risques. Par exemple, pour une mise en sécurité rapide de travailleurs isolés, vous pouvez décider d’équiper ces personnes d’un dispositif d’alerte PTI de type boitier DATI >>.
Enfin pour construire votre document unique, vous devez organiser les informations recueillies. Dans le paragraphe suivant, vous trouverez une suggestion de plan en 3 parties.
Partie 1 : lnventaire des risques (document unique)
Vous pouvez commencer votre document par une présentation de votre évaluation des risques sous la forme d’un inventaire.
Vous devez lister chacun des dangers et des risques potentiels identifiés, et ce, pour chacune des unités de travail.
Cette première partie comporte donc votre énumération des dangers des équipements, des procédés, des machines, des flux des produits, etc. Vous y recensez les cas d’exposition à des situations plus ou moins dangereuses pour vos salariés.
Partie 2 : Classement des risques (document unique)
Une fois que vous avez listé les risques, vous devez les classer.
Pour cela, l’attribution d’une note se révèle très pratique. Il vous suffit de définir votre échelle de classement en fonction des facteurs importants pour l’entreprise. Cela vous permet de prioriser les actions préventives par la suite. Vous pouvez choisir un classement en fonction de la gravité du risque par exemple ou de sa probabilité d’occurrence. Une fois les risques notés, vous serez en mesure de les classer.
Prenons l’exemple d’un site industriel. L’exposition à des supports chauds type fours, postes de soudures, conduits…peut causer des brûlures. Le personnel des ateliers de production est plus fortement exposé au risque de brûlure que les employés d’autres services. Ce risque de brûlure sera donc en haut du classement pour les unités de travail de la production.
En revanche, pour les employés du service logistique, le risque de chute en hauteur par exemple ou encore le risque de collision avec un chariot élévateur auront une forte probabilité d’occurrence.
Partie 3 : Proposition d’actions de prévention (document unique)
Après avoir identifié et classé les risques, vous pouvez réfléchir aux actions préventives. L’objectif de cette phase du document unique est de définir les actions permettant de limiter ou d’éviter les risques.
Optez pour une approche participative ! En effet, la consultation des travailleurs vous permet d’avoir l’avis d’employés confrontés aux risques quotidiens. Leurs informations, généralement plus pertinentes qu’une simple observation, vous aident à entrevoir des solutions efficaces. De plus, l’implication du personnel va dans le sens d’une démarche collective de prévention des risques.
En complément des actions de prévention, préconisez les moyens pour les atteindre.
• Avec des campagnes d’affichages préventives ciblées vous sensibilisez le personnel sur un risque précis.
• Avec des équipements de protection individuelle (casque, gants, blouses, lunettes de protection…) ou des équipements de protection collective (barrières, sols antidérapants, butées de roues des chariots ou véhicules…) vous limitez la survenue des risques.
• Avec une solution d’alerte à portée de mains votre personnel en détresse peut rapidement obtenir une assistance. En effet, un dispositif d’alerte dédié type DATI ou une application PTI sur smartphone permettent de prévenir un opérateur d’une situation risquée ou dangereuse >>.
Vous pouvez aussi ajouter au document unique d’autres informations que vous estimez importantes ou qui seront utiles lors de sa mise à jour.
III- Comment tenir à jour votre document unique ?
Pourquoi devez-vous actualiser votre document unique ?
Vous devez actualiser votre document unique au moins une fois par an comme l’énonce le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 :
« mettre à jour ce document au moins annuellement, ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. »
Seule une réévaluation régulière garantit la fiabilité de cette démarche de prévention des risques professionnels.
Quels facteurs suivre pour mettre à jour votre document unique ?
Vos employés peuvent à tout moment être exposés à de nouveaux risques dans leur travail.
D’une part votre entreprise fait chaque jour face à de nouveaux facteurs externes !
Avec l’épidémie au Covid-19, vous avez du vous adapter et notamment revoir votre organisation. Ces changements imposés par la crise sanitaire remettent en cause le contenu de votre DUERP !
Le changement peut aussi concerner le lieu de travail. On peut citer par exemple la mise en place du télétravail, les réunions, l’occupation d’un nouveau bâtiment ou bureau, etc.
D’autre part, vous devez prendre en compte tous les changements en interne qui affectent les conditions de travail. Vous avez l’exemple de l’aménagement d’un poste de travail lié à l’utilisation d’une nouvelle technique, d’une nouvelle méthode ou d’un nouveau produit potentiellement dangereux.
De plus, de nouvelles responsabilités ou plus d’autonomie peuvent également affecter l’exposition aux risques du collaborateur.
De même, après un accident du travail, vous devez évaluer les causes de sa survenue et actualiser le document unique si nécessaire !
Les changements du DUERP depuis le 31 mars 2022
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, entrée en vigueur le 31 mars 2022, vient renforcer la prévention en santé au travail.
Elle s’accompagne de nouvelles obligations concernant le document unique côté employeur :
- La prise en compte des risques du télétravail, du travail de nuit, des journées discontinues (en restauration par exemple).
- La conservation 40 ans du document unique avec un archivage numérique prévu juillet 2023.
- L’introduction de la notion de « polyexposition » pour la prise en compte des effets cumulatifs (bruit, produits chimiques, troubles musculo-squelettiques…).
- La volonté de rendre le DUERP plus « opérationnel » en le couplant au Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
- Etc.
IV- Le document unique en résumé !
Pour conclure, la tenue d’un document unique est un travail exigeant en régularité. Le soutien d’équipes formées aux questions de sécurité et sûreté ainsi que de vos collaborateurs est indispensable.
Vous avez besoin pour le rédiger de bien de connaitre l’activité et les conditions d’exercice à chaque unité de travail.
Vous devez bien entendu tenir compte des nombreux facteurs internes et externes à l’entreprise. A chaque instant, ils obligent à remettre en question le contenu de votre document.
Loin d’une contrainte, le document unique est bénéfique pour connaitre et évaluer les risques afin de les éviter. Il contribue à un environnement de travail favorable au bien-être et à la sûreté de vos collaborateurs !
Une réponse